La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est une nouvelle réglementation qui impose des normes strictes pour la construction de bâtiments neufs en France. L’une des exigences principales de cette réglementation est l’obtention d’une attestation de conformité, qui certifie que le projet respecte les niveaux de performance énergétique et environnementale requis. En lien avec notre guide RE2020, nous vous expliquerons ici comment obtenir une attestation RE2020 facilement et rapidement.
En quoi consiste l’attestation RE2020 ?
L’attestation RE2020 est un document officiel délivré par un organisme agréé, attestant qu’un bâtiment ou un logement respecte bien les exigences de la Réglementation Environnementale 2020. Cette attestation est requise à deux étapes clés du processus de construction :
Au dépôt de la demande du permis de construire
Avant même de commencer les travaux, il faut soumettre une attestation préalable de prise en compte de la RE2020 avec la demande du permis de construire. Ce document sert à prouver que le projet prend bien en compte les exigences de la réglementation dès sa conception.
À l’achèvement des travaux
Une fois les travaux terminés, une seconde attestation doit être délivrée, pour confirmer que le bâtiment construit respecte effectivement les niveaux de performance requis par la RE2020. Cette attestation de fin de chantier est indispensable pour pouvoir obtenir l’autorisation de mise en service du bâtiment.
Obtenir une attestation RE2020 : les étapes à suivre
Pour obtenir votre attestation RE2020, vous devez passer par plusieurs étapes. Voici un aperçu des démarches à effectuer :
1. Sélectionner un organisme agréé
Tout d’abord, il faut choisir un organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire pour réaliser l’étude et délivrer l’attestation RE2020. Vous pouvez consulter la liste des organismes agréés sur le site officiel du ministère ou vous renseigner auprès de votre architecte ou maître d’œuvre qui saura vous orienter vers des professionnels compétents et de confiance.
Le bureau d’étude thermique Simpletude a accumulé plus de 10 ans d’expertises dans ce type d’étude.
2. Fournir les informations requises
Une fois que vous avez choisi l’organisme qui réalisera votre attestation, il faut leur fournir toutes les informations nécessaires à l’étude de votre projet. Cela inclut notamment les plans du bâtiment, les matériaux utilisés, les équipements énergétiques prévus et autres éléments techniques liés à la performance environnementale du projet.
Si vous avez besoin d’aide sur cette étape, n’hésitez pas à contacter notre équipe !
3. Recevoir l’étude et l’attestation préalable
L’organisme réalise alors une étude prévisionnelle de la performance énergétique et environnementale de votre bâtiment en se basant sur vos informations. Si votre projet répond aux exigences de la RE2020, l’organisme vous délivre une attestation préalable à joindre à votre demande du permis de construire.
Nous réalisons l’étude thermique et transmettons les documents dans les meilleurs délais.
4. Réaliser les travaux et le contrôle
Après avoir obtenu le permis de construire et effectué les travaux, vous devez faire réaliser un contrôle technique final par l’organisme agréé pour vérifier que votre bâtiment respecte bien les niveaux de performance requis.
Pour cela, l’organisme procède notamment à des mesures sur site et analyse différents paramètres tels que l’étanchéité à l’air, la ventilation ou encore la production d’énergie renouvelable.
A travers nos différentes offres, nous pouvons vous assister à chaque étape.
5. Obtenir l’attestation définitive
Si le contrôle technique final confirme la conformité de votre bâtiment avec la RE2020, l’organisme vous délivre alors l’attestation définitive. Celle-ci doit être annexée à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) généralement réalisée par un notaire en fin de chantier.
Simpletude : une attestation en toute simplicité !
Questionnaire en ligne Simpletude
La plupart des organismes agréés proposent désormais de réaliser les démarches pour obtenir une attestation RE2020 directement en ligne. Chez Simpletude, nous avons conçu un formulaire simple à remplir afin de vous faciliter le travail !
Via ce formulaire, vous pourrez facilement envoyer les informations requises pour réaliser l’étude prévisionnelle de la RE2020 (à ne pas confondre avec RT2012).
Si besoin, il est possible d’échanger directement avec un expert de notre équipe pour clarifier certaines questions techniques ou réglementaires. L’appel est gratuit, profitez-en !
Une fois que l’étude est réalisée et que les attestations sont délivrées, vous pouvez les récupérer directement par mail, vous permettant ainsi de conserver une trace numérique de vos démarches.
En suivant ces étapes, vous obtiendrez rapidement et sans difficulté votre attestation RE2020, garantissant ainsi la conformité de votre projet immobilier avec les nouvelles normes environnementales françaises.
